Exécution de plusieurs services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé organisés ou subventionnés par la Communauté française situés en Région de Bruxelles-Capitale

Published

24 April 2024

Submission deadline

10 May 2024, 17:15

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00242474-2024

Reference

54284044-fd6f-4f7a-8bfb-4ef7cefad8b1

Official source

Official source

CPV codes

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

Services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé dans la Région de Bruxelles-Capitale : 32 circuits à pourvoir à partir de l’année scolaire 2024-2025 pour toute la durée du marché (10 années). Chaque circuit correspond à un lot. Le marché est donc divisé en 32 lots. La prestation de service de transport visée par le présent marché implique, pour chaque lot/circuit, sauf spécificité propre au lot/circuit, la mise à disposition d’un bus (dont les caractéristiques sont fixées par la COCOF pour chaque lot) avec chauffeur pour l’exécution d’un circuit dont le parcours est fixé par la COCOF en fonction du lieu de résidence des élèves à transporter vers et depuis l’établissement d’enseignement spécialisé (ou l’implantation) qu’ils fréquentent. Avant le début des cours, il est attendu du chauffeur qu’il charge, en principe et sauf indication contraire de la COCOF, un accompagnateur membre du personnel de la COCOF au lieu qui lui est indiqué et qu’il charge ensuite les élèves aux arrêts prévus pour les acheminer vers l’établissement d’enseignement spécialisé (ou l’implantation) qu’ils fréquentent. A la fin des cours, la prestation inverse doit…

Lots (32)

Award criteria

• Quality — Aspect technique, 35 points
• Quality — Disponibilité du véhicule, 5 points

Official publications

• TED · 00242474-2024 · 24 April 2024
• OJS · 81/2024 · 24 April 2024

Other tenders from Commission communautaire française

• Achats et livraison de de denrées alimentaires dans les établissements scolaires de la Commission Communautaire Française · 26 November 2025
• Achats et livraison de de denrées alimentaires dans les établissements scolaires de la Commission Communautaire Française · 24 November 2025
• Formations en secourisme d’entreprise et formations premiers secours · 29 October 2025
• Marché public de fournitures relatif à l'acquisition de matériel de plomberie et de chauffage · 8 September 2025
• Maintenance des équipements techniques primaires de l'ensemble des bâtiments de la Commission communautaire française · 3 September 2025
• Le transport d’élèves entre des établissements scolaires situés en Région de Bruxelles-Capitale et le Service PSE de la Commission… · 2 September 2025
• Maintenance des équipements techniques primaires de l'ensemble des bâtiments de la Commission communautaire française · 1 September 2025
• ACQUISITION DE TABLES ET DE BORNES DE TRI POUR LES CANTINES ET LES ATELIERS DE BOUCHE DES ÉCOLES DE LA COCOF ET L’INTERNAT AUTONOME DU… · 26 August 2025
• ACQUISITION DE TABLES ET DE BORNES DE TRI POUR LES CANTINES ET LES ATELIERS DE BOUCHE DES ÉCOLES DE LA COCOF ET L’INTERNAT AUTONOME DU… · 22 August 2025
• Maintenance des équipements techniques primaires de l'ensemble des bâtiments de la Commission communautaire française · 20 August 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 May 2024, 17:15. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commission communautaire française (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.