EXAMENS D’IMAGERIE MEDICALE POUR LES PATIENTS DE L’ESPACE SANTE DE LA RATP (ACTIFS, RETRAITES ET FILIALISES Loi LOM)

Published

28 January 2026

Submission deadline

15 January 2026

Place of performance

Paris, FR101

Procedure

open

Lots

6

Notice number

00061647-2026

Reference

e57b0d08-23c6-4148-b0eb-03cc7f841d3a

Official source

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CPV codes

• 85150000Servicios de imaginería

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des examens d’imagerie des patients de l’Espace Santé de la RATP comprenant les salariés statutaires, contractuels, actifs, retraités ainsi que les agents filialisés en application de la loi dite « LOM ». Prestations réparties en 6 lots : LOT 1 : Imagerie conventionnelle LOT 2 : Sénologie, mammographie, échographie mammaire LOT 3 : Echographie générale LOT 4 : Imagerie par Résonnance Magnétique (IRM) LOT 5 : Scanner LOT 6 : Cône Beam et panoramique dentaire. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à un accord-cadre distinct. Pour les lots 1 à 5 inclus : Le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités classiques de remboursement de la part des Caisses de la Sécurité Sociale, en application de la nomenclature des actes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) en vigueur. A cela s’ajoutera la part complémentaire de la Mutuelle du patient. Le tiers-payant total sera appliqué. Le secteur 1 sera appliqué. Pour le lot 6, différents cas sont distingués : - Pour les prestations d’imagerie dentaire faisant partie de la nomenclature des actes CCAM : le règlement des prestations s’effectuera selon les modalité…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 January 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is RATP (European Union).