Evacuation - destruction des véhicules abandonnés - Fourrière automobile métropolitaine-.
Buyer: Métropole du Grand Nancy
- Published
- 24 September 2024
- Submission deadline
- 25 October 2024, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00573760-2024
- Reference
- e099d57b-0bbd-4b4a-88c2-1b2044f73aa9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 50190000Servicios de demolición de vehículos
Description
La présente consultation concerne la destruction/ l’évacuation des véhicules abandonnés jusqu’à la fourrière automobile métropolitaine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s’agit d’un marché de recettes. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, la mise en œuvre des prestations ne permet pas l'allotissement du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai …
Award criteria
- Se reporter au règlement de la consultation
Official publications
- TED · 00573760-2024 · 24 September 2024
- OJS · 186/2024 · 24 September 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 25 October 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Métropole du Grand Nancy (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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