Etudes pour la section nord de la rocade de Gap

Published

9 September 2025

Submission deadline

13 October 2025, 11:00

Place of performance

Gap, FRL02

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00585951-2025

Reference

78fe2672-5544-463c-9c00-6dcbcc822bed

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30.000 euro(s) H.T. Montant maximum pour la durée totale du contrat 300.000 euro(s) H.T. Au lancement du marché, il n'y a qu'un élément de mission, donc pas de BPU. Il sera demandé une décomposition du prix aux candidats. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Official publications

• TED · 00585951-2025 · 9 September 2025
• OJS · 172/2025 · 9 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 October 2025, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Gap (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.