Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type
Buyer: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
- Published
- 6 March 2024
- Submission deadline
- 8 April 2024, 12:00
- Place of performance
- ST GEORGES SUR LOIRE, FRG02
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00136181-2024
- Reference
- 01fc7b51-94e5-4b8d-b380-ea60f244afc2
- Official source
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CPV codes
- 79311100Servicios de concepción de estudios
Description
- Objet du marché : o Etudes et assistance technique à l’élaboration et révision des PLU de 10 communes de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance o Elaboration d’un lexique et d’un règlement-type communs pour accompagner l’élaboration et révision des PLU - Ce marché comporte des tranches : Tranche Ferme : o Accompagnement méthodologique à l'écriture d’un lexique et d’une trame règlementaire commune aux PLU révisés o Conseil et assistance juridiques à la sécurisation juridique de ce lexique et de cette trame règlementaire communs et à sa mise en application Tranche Conditionnelle : Accompagnement méthodologique à l'organisation d'un séminaire à destination des élus et des techniciens des communes et de la communauté de communes
Award criteria
- Cost — Prix des prestations
- Quality — Valeur technique
Official publications
- TED · 00136181-2024 · 6 March 2024
- OJS · 47/2024 · 6 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 8 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes Loire Layon Aubance (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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