Etudes environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de L'Environnement concernant le projet de création du Terminal 3XL sur la ZIP de Fos sur Mer

Published

3 November 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00725611-2025

Reference

c83fa940-fab4-433b-acd1-47be71333feb

Official source

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CPV codes

• 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción
• 71313440Servicios de evaluación del impacto ambiental (EIA) para la construcción

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation : - du Dossier d'Autorisation Environnementale, qui devra également répondre aux exigences de règles de forme et de contenu de l'enquête publique, avec : - évaluation environnementale du projet après collecte et synthèse des données d'entrée environnementales et techniques, - demande d'autorisation dite loi sur l'eau pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagement (IOTA), - évaluation des incidences Natura 2000, - demande de dérogation pour les espèces végétales et animales protégées. - des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre de type Bilan Carbon®, Etude paysagère, Etude de la qualité des eaux portuaires, Etude de valorisation des sédiments, Evaluation socio-économique) ; - de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt ; - des supports de communication qui seront à mettre en oeuvre pour men…

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00725611-2025 · 3 November 2025
• OJS · 211/2025 · 3 November 2025

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.