Etudes environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de L'Environnement concernant le projet de création du Terminal 3XL sur la ZIP de Fos sur Mer

Published

18 June 2025

Submission deadline

30 June 2025, 12:00

Place of performance

Fos-sur-Mer, FRL04

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00394468-2025

Reference

c83fa940-fab4-433b-acd1-47be71333feb

Official source

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CPV codes

• 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción
• 71313440Servicios de evaluación del impacto ambiental (EIA) para la construcción

Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation : - du Dossier d'Autorisation Environnementale, qui devra également répondre aux exigences de règles de forme et de contenu de l'enquête publique, avec : - évaluation environnementale du projet après collecte et synthèse des données d'entrée environnementales et techniques, - demande d'autorisation dite loi sur l'eau pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagement (IOTA), - évaluation des incidences Natura 2000,- demande de dérogation pour les espèces végétales et animales protégées. - des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre de type Bilan Carbon®, Etude paysagère, Etude de la qualité des eaux portuaires, Etude de valorisation des sédiments, Evaluation socio-économique) ; - de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt ; - des supports de communication qu…

Official publications

• TED · 00394468-2025 · 18 June 2025
• OJS · 115/2025 · 18 June 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.