Etudes de préfaisabilité pour l'aménagement des itinéraires structurants inscrits au SCLD de la CAVYVS

Published

24 April 2024

Submission deadline

23 May 2024, 12:00

Estimated value

€480,000

Place of performance

Brunoy, FR104

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00244117-2024

Reference

7c9d486d-8d82-46ce-9bc1-4c50201f6f00

Official source

Official source

CPV codes

• 71335000Estudios de ingeniería
• 71335000Estudios de ingeniería

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00244117-2024 · 24 April 2024
• OJS · 81/2024 · 24 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €480,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CA Val d'Yerres Val de Seine (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.