Etude visant à apporter les arguments socio-économiques justifiant les dérogations d’objectifs (objectifs moins stricts) au sens de la Directive Cadre Européenne sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre du projet de Sdage 2028-2033 et mettre à jour des analyses technico-économiques des classements des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et masses d’eau artificielles (MEA)

Published

28 October 2025

Submission deadline

26 November 2025, 19:30

Estimated value

€135,000

Place of performance

ORLEANS CEDEX 02, FRB06

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00709495-2025

Reference

035372ae-c82f-4679-871b-a6b705bbbecb

Official source

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CPV codes

• 90713000Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales

Description

L’objet du marché est de mettre en œuvre des analyses technico-économiques visant à produire les éléments permettant de justifier les exemptions aux objectifs environnementaux de la Directive-cadre sur l’eau pour certaines masses d’eau pour le cycle 2028-2033.

Official publications

• TED · 00709495-2025 · 28 October 2025
• OJS · 207/2025 · 28 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 November 2025, 19:30. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €135,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Agence de l'eau Loire-Bretagne (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.