ETUDE POUR LA CREATION DE LA ZONE TAMPON UNESCO SUR LA COMMUNE D'ARLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Published

22 January 2024

Estimated value

€130,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00042279-2024

Reference

a6c8abba-6b86-45bd-957a-a72fa95dbb44

Official source

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CPV codes

• 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
• 79311000Servicios de estudios

Description

Procédure formalisée, appel d'offres ouvert (art.L2124-1, L2124-2,R2124-1 & 2,R2161-2 à 5 du Code). Marché public mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou "accord-cadre composite" constitué principalement d'une partie à prix global forfaitaire couvrant les 2 phases du marché. A titre accessoire, le marché comporte une partie en accord-cadre à bons de commande (art.R2162-1 à 6 du Code) sans minimum et avec maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché en cas de compléments ou d'ajustements de prestations (productions, réunions…) qui s'avéreraient nécessaires en cours ou après réalisation des phases pour la bonne réalisation de l'étude, via des bons de commande (art.R2162-13 & 14 du Code) ou des marchés subséquents (art.R2162-7 à 10 du Code). Durée estimée de la mission : 10 mois

Awards

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €130,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville d'Arles (European Union).