Etude de la mise en place d'une pompe(s) à chaleur géothermique(s) couplée à une étude énergétique de trois piscines pour la mise en place de solution d'économie d'énergie
Buyer: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Published
- 29 September 2025
- Submission deadline
- 28 October 2025, 12:00
- Place of performance
- Béthune, FRE12
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00635544-2025
- Reference
- ae959c20-ade7-43d4-b170-ccd4057e761b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71300000Servicios de ingeniería
Description
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » est décomposée en 8 phases, menées simultanément sur les 3 piscines. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations de la partie « marché ordinaire » est fixé à 5 mois (hors période de validation administrative). Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le montant maximum pour la partie "accord-cadre à bons de commande" est de 90 000 Euros HT.
Award criteria
- Price — Prix des prestations - Voir article 7 du règlement de consultation
- Quality — Valeur technique - Voir article 7 du règlement de consultation
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement - Voir article 7 du règlement de consultation
Official publications
- TED · 00635544-2025 · 29 September 2025
- OJS · 186/2025 · 29 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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