Étude de diagnostic des réseaux d'assainissement collectifs des eaux usées - Lot 7

Published

2 February 2024

Submission deadline

7 March 2024

Place of performance

Rennes Métropole, FRH03

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00071997-2024

Reference

4e15d1f2-63e4-475e-8d99-79c6d8cb5896

Official source

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CPV codes

• 71300000Servicios de ingeniería
• 71300000Servicios de ingeniería

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant Minimum HT : 250 000 euro(s) - Montant maximum HT :1 000 000 euro(s)Le marché est conclu pour une période allant de la notification à la réalisation complète des prestations, étant précisé que la durée contractuelle maximale est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le lot 7 concerne les communes de Bourgbarré, Chanteloup, Chartres de Bretagne, Corps Nuds, Noyal-Chatillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Saint-Armel, Saint-Erblon, Vern-sur-Seiche, Laillé, Nouvoitou

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Rennes Métropole (European Union).