ÉTUDE DE DÉTERMINATION DES VOLUMES PRÉLEVABLES A L’ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE

Published

8 December 2025

Estimated value

€1,400,000

Place of performance

FRE22

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00811207-2025

Reference

5fb5877a-f62f-44cf-8447-b600158b3d62

Official source

Official source

CPV codes

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
• 90733100Servicios de seguimiento o control de la contaminación de aguas superficiales

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d’études destinées à déterminer les volumes prélevables à l’échelle départementale limitée à la frange du bassin Seine Normandie (uniquement couvert par l’appel à projet de l’Agence de l'Eau Seine Normandie (l’AESN)) et intégrant les extensions à la marge sur les départements limitrophes des bassins versants du Matz-Divette, de la Nonette, de l’Automne, du Thérain et de l’Esches-Oise aval. En s’appuyant sur les données disponibles et les études antérieures listées à l’article 1.4 du CCTP, l'accord-cadre a pour finalité de doter les acteurs du Département de l’Oise des méthodes et outils nécessaires à la détermination de volumes prélevables sur des unités hydrographiques cohérentes. Ces études visent notamment à : • Faciliter la mise en place d’une gouvernance concertée, cohérente et apaisée de la gestion quantitative de la ressource en eau à différents échelons géographiques (départemental, territoires de SAGE, masses d’eau, sous-bassins…) mais aussi thématiques (eau potable, usages agricoles et industriels, enjeux environnementaux, impact du changement climatique...); • Déployer une méthodologie commune, adaptée et répondant à un même n…

Award criteria

• Quality — Valeur technique : 50 points
• Price — Prix : 45 points
• Quality — Cohérence des prix proposés entre les modèles : 5 points

Awards

Official publications

• TED · 00811207-2025 · 8 December 2025
• OJS · 236/2025 · 8 December 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de l'Oise (European Union).

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