Etude bilan du Contrat de Bassin Fier et Lac d'Annecy

Published

6 May 2024

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00266862-2024

Reference

428d3df2-395c-42f5-88b0-237cce1eadc0

Official source

Official source

CPV codes

• 90700000Servicios medioambientales
• 71335000Estudios de ingeniería
• 79311000Servicios de estudios

Description

Le SILA souhaite engager une étude bilan du Contrat de bassin afin de : - évaluer les moyens (humains, financiers, techniques) mis en oeuvre ; - évaluer la gouvernance ; - recueillir l'avis des structures et des personnes concernées et intéressées par le Contrat de bassin, notamment sur le niveau de réussite du fonctionnement de la démarche ; - comparer les objectifs du SDAGE et du Contrat aux actions effectuées et aux résultats effectifs ; - évaluer de la façon la plus objective possible les effets du Contrat de bassin sur le territoire, notamment l'amélioration (ou non) de l'état des milieux ; - initier la préparation des bases d'un futur outil contractuel, de type Contrat de bassin

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00266862-2024 · 6 May 2024
• OJS · 88/2024 · 6 May 2024

Other tenders from Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

• Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Sila · 14 August 2025
• voie verte du lac d'annecy - maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'élargissement de la voie verte en rive ouest entre Sevrier et… · 8 August 2025
• fourniture de polymères pour le traitement des boues des usines de dépollution du Sila · 26 May 2025
• fourniture de polymères pour le traitement des boues des usines de dépollution du Sila · 26 May 2025
• Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Sila · 2 May 2025
• Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé · 9 January 2025
• etude de détermination des volumes maximum prélevables sur trois sous-bassins versant du bassin Fier et Lac d'annecy : Fier amont,… · 20 December 2024
• Création de bassins d'infiltration des eaux pluviales urbaines sur le site du siège du SILA - Phase 1 : déconnexion de 4 bassins versants · 12 September 2024
• Commune de Fillière (Commune déléguée des Ollières) - Desserte en eaux usées du lieu-dit "La Pareuse" · 12 September 2024
• Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de… · 27 August 2024

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.