Etat des lieux et suivi environnemental sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
Buyer: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
- Published
- 6 March 2025
- Submission deadline
- 7 April 2025, 12:00
- Place of performance
- Cogolin, FRL05
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00146693-2025
- Reference
- d78ef3ea-e4f6-49bf-8246-6375f40c627f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71354500Servicios de investigación marítima
- 45244100Instalaciones marítimas
- 90714500Servicios de control de la calidad medioambiental
Description
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, détails dans le règlement de consultation. En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe, la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (GST) exerce au rang de compétence obligatoire la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018 A ce titre, elle a pour mission, entre autres, d'équiper les parties du littoral nécessitant des aménagements visant à contenir le phénomène d'érosion et de contrôler et d'entretenir ses ouvrages maritimes (perrés, digues, épi, digues sous-marines, …) construits et transférés. La réalisation et le maintien de ces aménagements nécessitent : - Avant réalisation : des études préalables (Bathymétriques et environnementales) des sites d'implantation envisagés. - Après réalisation : le contrôle et le maintien en état des ouvrages, l'évaluation de l'efficacité des ouvrages construits et le suivi l'évolution de l'environnement de ceux-ci. D'autre part, de par sa compétence Espaces maritimes, la collectivité est amenée à assurer des missions d'acquisition de connais…
Official publications
- TED · 00146693-2025 · 6 March 2025
- OJS · 46/2025 · 6 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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