Entretien ménager, nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS

Published

6 February 2024

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00076671-2024

Reference

b71c8a4a-04cb-4d3a-b2f8-53e24a36d670

Official source

Official source

CPV codes

• 90911000Servicios de limpieza de viviendas, edificios y ventanas
• 90911300Servicios de limpieza de ventanas
• 90911200Servicios de limpieza de edificios

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. L'accord-cadre mono-attributaire est divisé en 2 lots et établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera traité par application d'un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques et de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles. Il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot pour les prestations traitées à prix unitaires.

Awards

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie des Pavillons-sous-Bois (European Union).