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Entretien ménager et gestion des déchets du patrimoine locatif et des bureaux de la SCIC Kremlin Bicêtre Habitat

Buyer: KREMLIN-BICETRE HABITAT

Published
14 February 2024
Submission deadline
18 March 2024
Estimated value
€210,000
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00095070-2024
Reference
ea5f7443-0194-44f8-b20f-c08989ab14c1
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché a pour objet l'entretien ménager et de gestion des déchets (tri sélectif et encombrants) du patrimoine locatif et des bureaux de la SCIC Kremlin Bicêtre Habitat. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le CCTP. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. Les candidats sont informés qu'en application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord- professionnel) et de l'article L 1224-1 du code du travail, l'attributaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel des titulaires des précédents marchés de nettoyage. Les informations relatives au personnel à reprendre ont été transmises par les titulaires sortant et son annexées à l'acte d'engagement. Kremlin-Bicêtre Habitat n'étant pas à l'origine de ces informations, les éventuelles erreurs constatées ne sauraient dès lors engager sa responsabilité. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 18 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €210,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is KREMLIN-BICETRE HABITAT (European Union).
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Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.