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ENTRETIEN ET RENOVATION DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES CORPS DE CHAUSSEE

Buyer: Commune de Saint-Raphaël

Published
14 February 2025
Estimated value
€8,800,000
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00100412-2025
Reference
f9ff3d82-3d74-4cb6-84a6-a6887f41ba1b
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au cours de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas la facture comportera, le prix initial et la remise exceptionnelle comportant cette promotion sur la base des documents commerciaux justificatifs L'accord-cadre est conclu à compter du 01 janvier 2025, ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci était postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025, pour une période initiale maximum d'un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
R.B.T.P €2,200,000

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €8,800,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Commune de Saint-Raphaël (European Union).
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