Entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Buyer: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Published
- 26 September 2025
- Submission deadline
- 3 October 2025, 12:00
- Estimated value
- €4,000,000
- Place of performance
- FR105
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00630846-2025
- Reference
- 8a299f22-58ca-4b14-b2c2-42f248fe7817
- Official source
- Official source
CPV codes
- 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
Description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché
Award criteria
- Price — a) Le prix global et forfaitaire (noté sur 35) (ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 35). b) La somme de l'ensemble des prix unitaires du…
- Quality — -Les moyens humains (notés sur 12,5) : a.Organigramme affecté au suivi et à l'exécution b.Qualifications des équipes et identification des spécialités c.Organisation des moyens à l'échelle du…
Official publications
- TED · 00630846-2025 · 26 September 2025
- OJS · 185/2025 · 26 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 3 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €4,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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