Entretien des espaces verts du patrimoine de la SA HLM La Roseraie

Published

27 December 2024

Submission deadline

30 January 2025, 17:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00796949-2024

Reference

63730a36-824c-40ae-a459-a50f4c26aa7e

Official source

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CPV codes

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

Le marché est composé de 2 lots : - Lot 1 : Entretien des espaces verts au sein des divers immeubles du patrimoine de la SA HLM La Roseraie situés sur les communes de Auneau, Chartres, Châteauneuf en Thymerais, Lucé, Luisant, Maintenon, Mainvilliers, Sours, Les Villages Vovéens, Béville Le Comte, Bonneval. - Lot 2 : Entretien des espaces verts au sein des divers immeubles du patrimoine de la SA HLM La Roseraie situés sur les communes de Vernouillet, Dreux, Cherisy, Epinay Il comporte : - Des prestations régulières à prix global et forfaitaire - Des prestations à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT pour le Lot n°1 et de 45 000 euros HT pour le Lot n°2 conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162 13 et 14 du code de commande publique. Le contrat est de type contrat de résultat avec mise en place de moyens minimums

Lots (2)

Official publications

• TED · 00796949-2024 · 27 December 2024
• OJS · 251/2024 · 27 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 January 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SA HLM La Roseraie (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.