Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération

Published

25 April 2024

Submission deadline

31 May 2024, 17:00

Estimated value

€257,532

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00246596-2024

Reference

6de9f687-80e9-4e08-bad0-618973f5d3db

Official source

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CPV codes

• 77211500Servicios de mantenimiento de árboles
• 77211400Servicios de tala de árboles

Description

Entretien des arbres sur les Villes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges et sur l'ensemble du territoire du Grand Chalon Agglomération. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-le-Royal et Sampigny-les-Maranges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 180 000euros HT/an. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Award criteria

• Quality — La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants - 40% : Sous critère 1 : qualité de la prestation proposée et des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la…
• Price — 1. Critère Prix - 40% sera jugé au regard des 2 sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Les prix du BPU jugés sur la base du devis cadre (70%) Sous-critère 2 : le montant des coefficients de…
• Quality — Les délais d'exécution pour intervention urgente et rapide rempli par le candidat dans l'acte d'engagement - 20%

Official publications

• TED · 00246596-2024 · 25 April 2024
• OJS · 82/2024 · 25 April 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 May 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €257,532.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Sampigny-les-Maranges (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.