ENTRETIEN DES ARBRES DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Published

18 September 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00610470-2025

Reference

1ade46f9-e344-44e1-aa06-e6c308e3517f

Official source

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CPV codes

• 77211400Servicios de tala de árboles
• 77340000Poda de árboles y setos
• 77211500Servicios de mantenimiento de árboles

Description

Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 75 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 300 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois

Award criteria

• Quality — Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
• Cost — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00610470-2025 · 18 September 2025
• OJS · 179/2025 · 18 September 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.