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Entretien, dépannage, fourniture et de travaux d'installation, de modification et d'amélioration portant sur les équipements locaux d'assainissement liées aux bâtiments communaux

Buyer: Ville d'Issy-les-Moulineaux

Published
26 April 2024
Submission deadline
30 May 2024, 17:00
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00251633-2024
Reference
6816c1f5-77ed-4ba8-a662-d43b809cebe0
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'ensemble des prestations constitue un ensemble homogène qui doit être exécuté par un seul opérateur économique pour leur bonne exécution. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes : • Il comprend une part forfaitaire pour les prestations énumérées ci-après effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base : - entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visites périodiques et règlementaires), - entretien curatif (coût portant sur la mise en place du service d'intervention rapide en heure ouvrée et du service d'astreinte en heure non ouvrée et les frais de déplacements), • Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : - sur la base de prix unitaires forfaitisés pour les mêmes prestations effectuées dans de nouveaux bâtiments, - sur la base de prix unitaires pour les interventions ponctuelles, la …

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 30 May 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Ville d'Issy-les-Moulineaux (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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