ENREGISTREMENT ET TRANSCRIPTION DES DEBATS DES SEANCES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Published

15 February 2024

Estimated value

€1

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00096823-2024

Reference

af33f28d-37de-4e71-8edb-c214ad1e9f12

Official source

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CPV codes

• 72310000Servicios de tratamiento de datos
• 79500000Servicios de ayuda en las funciones de oficina

Description

Le prestataire devra retranscrire intégralement par écrit les débats qui se dérouleront lors des séances du Conseil départemental et des instances représentatives du personnel. La retranscription attendue est un compte rendu intégral et fidèle des débats. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 32 500 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Gard (European Union).