ENQUETES D’INTEGRATION TARIFAIRE PERIMETRES URBAINS
Buyer: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Published
- 15 December 2025
- Submission deadline
- 23 January 2026, 12:00
- Place of performance
- FRG01
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00831963-2025
- Reference
- 1871b28e-367f-43d0-844c-31d195255f99
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79311200Servicios de dirección de estudios
- 63711000Servicios complementarios para el transporte ferroviario
- 63710000Servicios complementarios para el transporte terrestre
Description
Afin de développer les pratiques d’intermodalité dans les transports collectifs de voyageurs, la Région des Pays de la Loire, en partenariat avec les autorités organisatrices de mobilité urbaines, a mis en œuvre des accords d’intégration tarifaire. Ces dispositifs tarifaires permettent actuellement l’accès aux trains régionaux dans le périmètre du ressort territorial avec des titres urbains pour des voyages réalisés intégralement dans ce ressort territorial. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des mesures pour connaître la proportion de voyageurs concernés, l’analyse des données fiables et consolidées, ainsi que le calcul des compensations tarifaires pour chaque périmètre urbain. Le titulaire aura aussi en charge la présentation de l’ensemble des résultats à la Région et ses partenaires.
Official publications
- TED · 00831963-2025 · 15 December 2025
- OJS · 241/2025 · 15 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is REGION DES PAYS DE LA LOIRE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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