ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DE BOUTEILLES DE PROTOXYDE D'AZOTE ET DE GAZ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE D'EXPLOITATION DE DECOSET

Published

8 October 2025

Submission deadline

12 November 2025, 14:00

Estimated value

€2,000,000

Place of performance

Toulouse, FRJ23

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00658960-2025

Reference

89104a0d-23fe-4027-8741-8338f1b6e2d5

Official source

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CPV codes

• 90514000Servicios de reciclado de desperdicios
• 90514000Servicios de reciclado de desperdicios

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des bouteilles de gaz et de protoxyde d'azote sur les lieux de collecte du périmètre de DECOSET, leur acheminement et leur traitement sur un lieu de dépôt agréé, conformément à la réglementation en vigueur. En raison de leur inflammabilité, de leur toxicité et de leur pouvoir corrosifs, les bouteilles de gaz, conformément à la circulaire du 18 mai 1977, ne peuvent suivre les mêmes filières d'élimination que les ordures ménagères. Ainsi, le stockage sur site doit être réalisé dans des contenants étanches appropriés. Le titulaire se chargera du chargement, du transport, de la décharge et du traitement des bouteilles de gaz et de protoxyde d'azote dans un lieu de dépôt agréé. Il lui appartient de mettre en oeuvre les dispositions de sécurité adaptées aux opérations de chargement et transport. Le personnel réalisant ces opérations devra disposer de toutes les formations nécessaires et porter les équipements de protections individuels adaptés.<br/>

Official publications

• TED · 00658960-2025 · 8 October 2025
• OJS · 193/2025 · 8 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 November 2025, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €2,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat Mixte DECOSET (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.