ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE TENANT LIEU DE PLAN CLIMAT AIR ET ÉNERGIE

Published

27 December 2024

Submission deadline

23 January 2025, 00:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00796602-2024

Reference

f954700c-6b6f-410f-a61a-349456d0f832

Official source

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CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 79311000Servicios de estudios

Description

Le Pays du Perche Sarthois souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air et Énergie (SCOT-AEC), pour les communautés de communes adhérentes à ces deux compétences et conformément à la législation en vigueur et au programme initial précisé dans le CCTP. Par délibération en date du 27 septembre 2021, le comité syndical du Pays du Perche Sarthois a prescrit l'élaboration de son SCoT-AEC, en définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. L'élaboration du SCoT-AEC doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect des principes généraux définis à l'article L110-1 à L110-3 du Code de l'environnement. Les objectifs généraux poursuivis par la prescription de l'élaboration du SCoT-AEC du Pays du Perche Sarthois sont : - Doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'environnement, d'équipements et de services sur le territoire, - Conforter la cohésion du territoire et construire un projet fondé sur les principes du développement durable…

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00796602-2024 · 27 December 2024
• OJS · 251/2024 · 27 December 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 January 2025, 00:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat Mixte du Perche Sarthois (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.