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Elaboration du Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Lys rivière, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents

Buyer: Etablissement Lys Yser

Published
20 March 2024
Place of performance
NOEUX LES MINES, FRE12
Procedure
Open procedure
Notice number
00166921-2024
Reference
20740204-7cc1-48e4-a61f-b3c16d257f90
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché a pour objet l’élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. Le présent marché est concerné par les étapes suivantes : - Lot 1 : Phase 1 : Diagnostic :  Phase 1.1 : Etat des lieux et diagnostic ;  Phase 1.2 : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). o Phase 2 : Programme d’actions :  Phase 2.1 : Elaborat…

Lots (3)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 LOT 1
NOEUX LES MINES, FRE12
71300000 Servicios de ingeniería
2 LOT 2
NOEUX LES MINES, FRE12
71410000 Servicios de urbanismo
3 LOT 3
NOEUX LES MINES, FRE12
71300000 Servicios de ingeniería

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
ARTELIA SAS €323,010
ARTELIA SAS €59,845
ARTELIA SAS €17,515

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