Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat

Published

2 September 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00569750-2025

Reference

71637c7c-70bc-4fda-a96c-2d88b290bbd4

Official source

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CPV codes

• 79311100Servicios de concepción de estudios

Description

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de communes Pays Fontenay Vendée

Award criteria

• Quality — 70%
• Price — 30%

Awards

Official publications

• TED · 00569750-2025 · 2 September 2025
• OJS · 167/2025 · 2 September 2025

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