ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)

Published

26 November 2025

Estimated value

€1,000,000

Place of performance

FRF11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00786022-2025

Reference

aa82a7c3-c5b8-437d-bd41-67ae93930c3b

Official source

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CPV codes

• 71410000Servicios de urbanismo
• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
• 71300000Servicios de ingeniería
• 79311000Servicios de estudios

Description

La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH), ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l'approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00786022-2025 · 26 November 2025
• OJS · 228/2025 · 26 November 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.