Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Published

16 December 2025

Submission deadline

6 February 2026, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00833744-2025

Reference

a6977b88-c814-4b5b-84be-4688addc1bc7

Official source

Official source

CPV codes

• 71410000Servicios de urbanismo
• 71410000Servicios de urbanismo

Description

Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, - L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d'évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l'enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constituti…

Award criteria

• Quality — qualité du mémoire technique
• Quality — qualité de la note de cadrage
• Quality — pertinence de la composition de l'équipe
• Quality — respect du calendrier
• Price — prix de l'offre

Official publications

• TED · 00833744-2025 · 16 December 2025
• OJS · 242/2025 · 16 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 February 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CC Maine Coeur de Sarthe (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.