Élaboration d'un Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) de la Clarence et ses affluents
Buyer: Etablissement Lys Yser
- Published
- 15 April 2025
- Submission deadline
- 15 May 2025, 12:00
- Estimated value
- €250,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00245913-2025
- Reference
- fe57d5c6-ce76-400d-ad9c-4db82dc597c9
- Official source
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CPV codes
- 71300000Servicios de ingeniería
Description
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés sont les suivants : - Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) ; - Communauté de Communes du Ternois (CCT/TernoisCom). L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière et à l’atteinte du bon état écologique. A ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche. L’étude concerne les phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic : - Phase 1.1 : État des lieux et diagnostic ; - Phase 1.2 (tranche optionnelle 1) : Définition de l’Espace de Bon Fonctionnement du cours d’eau (EBF). - Phase 2 : Programme d’actions : - Phase 2.1 : Élaboration du programme d’entretien ; - Phase 2.2 : Élaboration du pro…
Award criteria
- Cost — Prix
- Quality — Méthodologie et descriptif de la démarche proposée pour l’élaboration du PPRE
- Quality — Organisation des réunions
- Quality — Planning et délai de réalisation des différents éléments de mission
- Quality — Organisation, compétence, et expérience de l’équipe projet dans des projets similaires
Official publications
- TED · 00245913-2025 · 15 April 2025
- OJS · 74/2025 · 15 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €250,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Etablissement Lys Yser (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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