Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens

Published

18 August 2026

Submission deadline

21 September 2026

Estimated value

€800,000

Place of performance

FR104

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00570513-2026

Reference

e3fa4fc3-51df-483d-acc2-84ac714b74d0

Official source

Official source

CPV codes

• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos
• 22440000Talonarios de cheques

Description

Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 September 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €800,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental de l'Essonne (European Union).