édition du magazine CDscope
Buyer: CAISSE DES DEPOTS
- Published
- 11 July 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00414860-2024
- Reference
- 3362f147-aef2-4d2c-92a6-a307dcad0fc3
- Official source
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CPV codes
- 79822500Servicios de diseño gráfico
Description
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire avec (1) titulaire. Il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans les annexes financières (bordereau des prix unitaires). Il est conclu pour une durée de (1) an renouvelable 3 fois à compter de sa date de notification ou au 03/07/2024 si celle-ci est postérieure à la date de notification. Le montant estimatif attribué est de 321 000 ? HT. Informations relatives aux délais de recours: 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du co…
Award criteria
- Quality — voir RC
- Price — voir RC
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| MOTS CLES | — | — |
Official publications
- TED · 00414860-2024 · 11 July 2024
- OJS · 134/2024 · 11 July 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CAISSE DES DEPOTS (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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