DSP accueil périscolaire, accueil collectif de mineurs et restauration scolaire - renouvellement du contrat de concession

Published

9 August 2024

Place of performance

Sainte Genevieve, FRE22

Lots

1

Notice number

00479826-2024

Reference

b1ed3c9e-fc73-472a-bad3-9602b8a486b5

Official source

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CPV codes

• 92331210Servicios de animación para niños
• 92331210Servicios de animación para niños

Description

Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. La somme indiquée en valeur et en montant HT est issue de l'analyse des offres, après application des règles énoncées dans le règlement de consultation. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du contrat

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00479826-2024 · 9 August 2024
• OJS · 155/2024 · 9 August 2024

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