Diagnostics immobiliers dans le cadre de cessions de biens Bordeaux Métropole
Buyer: Bordeaux Métropole
- Published
- 12 April 2024
- Submission deadline
- 16 May 2024, 16:00
- Estimated value
- €75,000
- Place of performance
- Bordeaux, FRI12
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00216946-2024
- Reference
- bf9100f0-8cdb-4bf5-8e6a-c9c368f54c2b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71600000Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
- 71600000Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs représentent le montant maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Diagnostics immobiliers dans le cadre de cessions de biens Bordeaux Métropole. Bordeaux-Métropole, lors de vente de bâtiments ou de terrains, doit établir l'ensemble des diagnostics et/ou contrôles techniques obligatoires. La prestation demandée prend en compte la nécessité de regrouper l'ensemble de ces diagnostics en packs adaptés à chaque typologie de bien immobilier. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période de 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00216946-2024 · 12 April 2024
- OJS · 73/2024 · 12 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €75,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Bordeaux Métropole (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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