Diagnostic énergétique auprès des publics précaires et suivi animation du dispositif "mieux habiter et sortir du mal logement"
Buyer: Département de l'Isère
- Published
- 26 November 2025
- Submission deadline
- 2 January 2026, 16:00
- Estimated value
- €860,000
- Place of performance
- Grenoble, FRK24
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00785106-2025
- Reference
- 33ddf795-9cc6-4323-88a0-dcba0f21cd47
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71356200Servicios de asistencia técnica
- 71356200Servicios de asistencia técnica
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, le Département de l'Isère a décidé de réserver le lot 1 aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Diagnostic énergétique auprès des publics précaires | 71356200 Servicios de asistencia técnica | €420,000 |
| 2 | Suivi animation du disposiitf « Sortir du mal logement pour le Département de l'Isère » | 71356200 Servicios de asistencia técnica | €440,000 |
Award criteria
- Quality — Pertinence de la qualité d'accompagnement pédagogique des ménages
- Quality — Pertinence des dispositions prises pour s'intégrer au dispositif « Sortir du mal logement en Isère »
- Quality — Performance de la démarche d'insertion par l'actio économique prévue dans le cadre de l'exécution des prestations
- Price — Prix des prestations
- Quality — Pertinence de la méthodologie proposée pour les missions du marché
- Quality — Pertinence des compétences de l'équipe intervenant pour l'exécution des prestations demandées
Official publications
- TED · 00785106-2025 · 26 November 2025
- OJS · 228/2025 · 26 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 January 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €860,000.
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- The contracting authority is Département de l'Isère (European Union).
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