Désignation un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale.

Published

13 October 2025

Submission deadline

13 November 2025, 00:00

Place of performance

BE100

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00669100-2025

Reference

b289545f-6667-4a95-ae27-39cf480efaca

Official source

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CPV codes

• 79222000Servicios de preparación de declaraciones de impuestos

Description

Le pouvoir adjudicateur lance un marché public de services en vue de désigner un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale (en cas de contrôle, ...) en vue d’obtenir la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2026, 2027, 2028 et 2029. Durée: 4 ans pour les années de référence 025, 2026, 2027 et 2028

Award criteria

• Cost — Prix
• Quality — Description du service methodologie

Official publications

• TED · 00669100-2025 · 13 October 2025
• OJS · 196/2025 · 13 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 November 2025, 00:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CHU Brugmann (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.