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Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail - Marché conjoint Ville - CPAS

Buyer: CPAS de Tournai

Published
13 June 2024
Submission deadline
18 July 2024, 11:00
Procedure
Other
Lots
1
Documents
1
Notice number
00350367-2024
Reference
aecf67e9-0501-4026-b282-6484fefa1160
Official source
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CPV codes

Description

Objet des services : Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail. Commentaire : Le présent marché a pour objet la désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT). L'attributaire devra assurer certaines missions en matière de bien-être au travail, sous réserve de celles confiées au service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) par le Code du bien-être au travail (article II.1-3 et suivants). Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, les pouvoirs adjudicateurs pourront confier à l'adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d'ergonomie ou d'hygiène industrielle. Le CPAS de Tournai emploie : • environ 700 travailleurs (groupe tarifaire 5 - Annexe II.3-1 du Code du bien-être au travail) ; • des étudiants ; • des volontaires ; • des personnes condamnées à une peine de travail ; • du personnel mis à disposition ; • des stagiaires. Il est donc classé dans le groupe B, conformément à l'article II.1-2, §1er du Code du bien-être au travail. La Ville de Tournai empl…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 18 July 2024, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is CPAS de Tournai (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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