Désignation d’un réviseur (lot 1) en d’un auditeur interne (lot 2) pour la Caisse de soins de santé de HR Rail
Buyer: HR RAIL
- Published
- 15 May 2025
- Place of performance
- BE100
- Procedure
- Negotiated procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00313469-2025
- Reference
- ef54489c-3a48-4191-94aa-92737916119f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79210000Servicios de contabilidad y auditoría
Description
Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 : « Désignation de réviseurs pour la Caisse des soins de santé de HR Rail pour la période 2026 à 2028 » En vertu de l’article 32 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualité, la Caisse des soins de santé de HR Rail doit « désigner un ou plusieurs réviseurs qui sont choisis par le Comité de gestion sur une liste de réviseurs agréés, membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, établie par l’Office de Contrôle des Mutualités. Toutefois, la désignation d'un réviseur agréé pour exercer un mandat révisoral est subordonnée à l'accord préalable de l'Office de contrôle ». La mission des réviseurs s’exerce dans le cadre des dispositions édictées par l’Office de contrôle des mutualités sur lesquelles ils auront à se documenter. - Lot 2 : “Désignation d’un auditeur interne pour la Caisse des soins de santé de HR Rail” L'objet du marché comprend la nomination d'un auditeur interne au profit de la Caisse de soins de santé de HR Rail. L'auditeur interne sera chargé d'effectuer les tâches d'audit, telles que déterminées par l'Office de contrôle des mutualités, ainsi que son autoévaluation à soumettr…
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Désignation de réviseurs pour la Caisse des soins de santé de HR Rail pour la période 2026 à 2028 | 79210000 Servicios de contabilidad y auditoría | — |
| 2 | Désignation d’un auditeur interne pour la Caisse des soins de santé de HR Rail | 79210000 Servicios de contabilidad y auditoría | — |
Award criteria
- Quality — Volume d’heures de travail exprimé en NHER (nombre d’heures équivalent réviseur d’entreprise)
- Cost — Prix
- Quality — Qualité
- Quality — Proposition du projet
Official publications
- TED · 00313469-2025 · 15 May 2025
- OJS · 93/2025 · 15 May 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is HR RAIL (European Union).
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