Désignation d’un opérateur économique pour accompagner, soutenir et défendre les hôpitaux partenaires du H.U.B auprès de l'administration fiscale pour les exercices 2025, 2026 et 2027.

Published

10 June 2025

Submission deadline

22 July 2025, 11:00

Place of performance

BE100

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00370132-2025

Reference

e4c078fd-7519-44ce-8c71-85eb8dab3221

Official source

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CPV codes

• 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales

Description

L’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Huderf lancent un marché public de services en vue de désigner un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale (en cas de contrôle, ...) en vue d’obtenir la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence 2025, 2026 et 2027.

Award criteria

• Cost — Prix
• Quality — Description du service méthodologie
• Quality — Expérience et résultats

Official publications

• TED · 00370132-2025 · 10 June 2025
• OJS · 109/2025 · 10 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 July 2025, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ULB Hôpital Erasme (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.