Désignation d'un auteur de projet pour l’élaboration d'un Schéma de Développement Communal (SDC)

Published

18 November 2025

Place of performance

BE342

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00764876-2025

Reference

be32024f-8e72-4869-86d4-1d076e213b08

Official source

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CPV codes

• 71410000Servicios de urbanismo

Description

RECAPITULATIF DU MARCHE Objet du marché Services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire Type de marché Services Type de publicité Belge Centrale d’achat ☐OUI ☒NON Date limite de soumission [08 octobre 2025 à 11 heures] Lots ☐OUI ☒NON Avances ☒OUI ☐NON Cautionnement ☐OUI ☒NON Dérogation(s) aux règles générales d’exécution (RGE) ☐OUI ☒NON Description de l’objet du marché : L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à l’élaboration d’un schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial. Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe 10. Description des services à exécuter : • Phase 1 : analyse contextuelle • Phase 2 : établissement de l'avant-projet • Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct) • Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal • Phase 5 : établissement du schéma de développement communa…

Award criteria

• Cost — Prix
• Quality — Méthodologie

Awards

Official publications

• TED · 00764876-2025 · 18 November 2025
• OJS · 222/2025 · 18 November 2025

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