El Vínculo El Vínculo.
Closed European Union ServicesFramework agreement

DEPLACEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Buyer: REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Published
3 July 2025
Submission deadline
11 September 2025, 12:00
Place of performance
FRG01
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00431404-2025
Reference
d78e2b8c-809b-48ff-b78a-e48419ea36a3
Official source
Official source

CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des agents de la Région des Pays de la Loire, des conseillers régionaux, des membres du Conseil Economique Social et Environnemental Régional (CESER), et des personnes extérieures invitées, en France, en Europe ou à l'international. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minim…

Award criteria

Official publications

Other tenders from REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 11 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is REGION DES PAYS DE LA LOIRE (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.