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Délivrance de titres-restaurant dématérialisés

Buyer: Département des Hauts-de-Seine

Published
26 November 2024
Submission deadline
3 January 2025, 17:00
Place of performance
nanterre, FR105
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00719234-2024
Reference
d2c86d4b-1d52-44e3-a7ce-534f046a09f0
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du groupement de commandes constitués par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines, l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie et le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a été désigné comme étant le coordonnateur de ce groupement de commandes. A ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre, lui sont dévolues. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Conseil départemental 92 : Montant minimum ann…

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 3 January 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Département des Hauts-de-Seine (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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