Délégation par affermage de l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit

Published

26 November 2024

Lots

1

Notice number

00721117-2024

Reference

5c5b1340-78cb-41f7-9b71-1e6f157d0926

Official source

Official source

CPV codes

• 90481000Explotación de una planta de tratamiento de aguas residuales

Description

L'objet de la consultation vise à désigner le futur délégataire du service d'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit.la procédure est restreinte et sera passée dans le respect du 1o de l'article 9 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016. Les candidats admis à présenter une offre, sélectionnés après examen de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, à travers leurs références, leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, recevront un dossier de consultation. Les groupements sont autorisés. En application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, chaque équipe candidate devra comporter un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France

Awards

Official publications

• TED · 00721117-2024 · 26 November 2024
• OJS · 230/2024 · 26 November 2024

Other tenders from Valence Romans sud Rhone-Alpes

• Extension et la réhabilitation de la piscine Caneton à Romans-sur-Isère. · 31 January 2025

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Valence Romans sud Rhone-Alpes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.