Délégation du service public pour la gestion du complexe thermal de Roquebillière

Published

27 November 2024

Submission deadline

24 January 2025, 12:00

Estimated value

€13,000,000

Place of performance

ROQUEBILLIERE, FRL03

Lots

1

Documents

1

Notice number

00724491-2024

Reference

471d015a-c328-4416-865f-33a9feb4b951

Official source

Official source

CPV codes

• 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
• 98332000Servicios de balneario

Description

Le présent contrat d'affermage destiné à exploiter et à gérer le complexe thermal et les installations permettant son alimentation en eau minérale naturelle est une délégation de service public qui trouve ses fondements dans : - le Code de la Santé Publique et la réglementation des cures thermales dont les tarifs sont fixés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, - une logique de développement local dans la mesure où les effets indirects de l'exploitation de l'établissement thermal et de remise en forme sont importants en termes d'emplois et de retombées économiques pour la Vallée de la Vésubie. Le Syndicat délègue à la fois : - les activités de « service public » qualifiées d'activités traditionnelles liées au thermalisme qui sont prédominantes, - les activités de remise en forme et les activités annexes qui contribueront à dégager des ressources financières complémentaires pour le Délégataire. La gestion et l'exploitation de ces deux catégories d'activités se feront aux risques et périls du Délégataire. Il est donc bien précisé que le Délégataire supportera seul le risque financier d'exploitation. Le Délégataire s'engage à assurer la meilleure gestion, exploitation, entre…

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00724491-2024 · 27 November 2024
• OJS · 231/2024 · 27 November 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €13,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06) (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.