Délégation du service public des transports collectifs réguliers et à la demande
Buyer: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
- Published
- 15 April 2024
- Submission deadline
- 1 October 2024, 16:00
- Estimated value
- €34,000,000
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00221391-2024
- Reference
- 7c942228-7274-46f8-8ecf-fb513a38afe4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
Le contrat aura pour objet la délégation de la gestion du service public de transports collectifs, réguliers urbains, non urbains, scolaires et à la demande sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de St-Omer. Il sera d'une durée de 5 ans et 8 mois à compter du 1er mai 2025. Il est passé en application de la 3e partie du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Les investissements sont réalisés par l'autorité délégante et mis à disposition du futur délégataire. Ce dernier sera rémunéré par une contribution financière forfaitaire versée par l'autorité délégante en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposés et par une compensation tarifaire en fonction des voyages gratuits (scolaires). Le portage des investissements fera l'objet d'une option dans laquelle l'autorité délégante finance les investissements via des subventions d'équipements et le délégataire réalise les investissements
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00221391-2024 · 15 April 2024
- OJS · 74/2024 · 15 April 2024
Other tenders from COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
- Services de transport scolaire en autocars
- Opération de dragage du quai du Haut-Pont sur la commune de Saint-Omer
- La fourniture et la pose d'abri-bacs et contrôle d'accès d'abris-bacs pour bio déchets sur le territoire de la CAPSO
- Concession de service public (Délégation du service public) de l'assainissement des eaux usées
- LOCATION D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES BIODECHETS
- la fourniture d'un châssis 26 tonnes avec cabine surbaissée équipée d'une grue auxiliaire et d'un bras de manutention de benne amplirol
- Opération de dragage de la Liauwette, du Bruveau et de l'Oduel sur la commune d'Aire-sur-la-Lys
- Acquisition de véhicules
- La fourniture et la pose d'abri-bacs et contrôle d'accès d'abris-bacs pour bio déchets sur le territoire de la CAPSO
- Fournitures courantes et services pour les structures de la petite enfance - Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 1 October 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €34,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.