DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE ENLÈVEMENT, GARDIENNAGE ET RESTITUTION DES VÉHICULES
Buyer: Ville de NANTES
- Published
- 23 October 2025
- Submission deadline
- 9 January 2026, 12:00
- Place of performance
- FRG01
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00700824-2025
- Reference
- 495edfd6-17a4-44bb-baca-3765d24d8f6c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 50111110Servicios de soporte de parque de vehículos
Description
Par une délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2025, la Ville de Nantes a décidé de reconduire la gestion déléguée de la fourrière automobile et d’engager une procédure de consultation en vue de conclure une nouvelle convention de délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à la Troisième partie du code de la commande publique.
Official publications
- TED · 00700824-2025 · 23 October 2025
- OJS · 204/2025 · 23 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 9 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de NANTES (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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