Délégation du Service Public de l'assainissement collectif et non collectif de Estérel Côte d'Azur
Buyer: ESTEREL Cote d'azur agglomération
- Published
- 21 May 2024
- Submission deadline
- 26 July 2024, 12:00
- Estimated value
- €327,000,000
- Place of performance
- Saint Raphael, FRL05
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00295870-2024
- Reference
- edc7e94e-7f80-40fb-af80-b401c97edbda
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique portant sur l'assainissement collectif et non collectif du périmètre de la Collectivité comprenant les Communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune sur Argens, Puget sur Argens et les Adrets de l'Estérel. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2025, sera d'une durée de 18 ans. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur la durée du contrat, en valeur 2024 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les règles procédurales sont celles du code de la commande pu…
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00295870-2024 · 21 May 2024
- OJS · 97/2024 · 21 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 26 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €327,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is ESTEREL Cote d'azur agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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