Délégation du service public d'assainissement collectif du périmètre ILE DE RE

Published

5 March 2025

Submission deadline

13 May 2025, 12:00

Estimated value

€30,000,000

Place of performance

FRI32

Lots

1

Documents

1

Notice number

00144913-2025

Reference

5891f67e-c53e-4bfc-bc74-de75fa4bed92

Official source

Official source

CPV codes

• 90400000Servicios de alcantarillado

Description

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'assainissement collectif sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d'offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l’offre et qualité de la gestion du service rendu à l’usager
• Price — Prix et aspects financiers

Official publications

• TED · 00144913-2025 · 5 March 2025
• OJS · 45/2025 · 5 March 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €30,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Eau17 (17) (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.